Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.126.Malgré les articles 169 et 218, un restaurant est associé à un usage mentionné à l’article 939.122 et exercé conformément à cet article pourvu que la superficie de plancher de l’aire de consommation du restaurant n’excède pas la somme des mesures de superficie suivantes :
75 mètres carrés;
un mètre carré par chambre offerte en location en sus de la sixième.
Le deuxième alinéa de l’article 218 ne s’applique pas à un restaurant exercé en vertu du premier alinéa.